Le Monde.fr avec AFP | 08.09.2013

EDF a été condamné pour la première fois pour « faute inexcusable » pour le cancer du poumon contracté par un employé de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret). « La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d’une faute inexcusable de la société EDF », indique le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans dans un jugement rendu le 27 août et révélé dimanche 8 septembre par Le Journal du Dimanche.

M. Cloix, qui avait travaillé dans la centrale durant trente ans comme chaudronnier, est mort en 2009, à 53 ans. Dans le cadre de ses fonctions d’agent EDF, il avait été soumis à de faibles doses de rayonnements ionisants. Le tribunal d’Orléans a estimé qu’EDF n’apportait pas la preuve que le cancer de son employé mort ne pouvait pas être lié aux doses de radioactivité qu’il avait reçues, malgré la présentation de « nombreuses documentations scientifiques » et les mesures « incontestables » de sécurité sanitaire mises en place dans les centrales.
Lire un reportage sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly : A Dampierre, avec les « nomades » du nucléaire
EDF FERA APPEL
Le fait que le salarié fumait, cause première de cancer du poumon, ne disculpe pas davantage l’entreprise, selon le jugement. « Même si assurément le tabagisme est un des facteurs concourrant incontestablement à la même maladie, il n’exclut nullement au contraire le facteur résultant de l’exposition aux rayons ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques », juge le tribunal dans sa condamnation.
« EDF va faire appel de cette décision », a réagi l’avocat du géant électrique français, Philippe Toison. L’opérateur des 19 centrales et 58 réacteurs nucléaires hexagonaux fait notamment valoir que la dose radioactive reçue par son employé au cours de sa carrière ne représentait qu’environ 3 % des limites légales. Cette dose a atteint au total 54,4 millisieverts (mSv) sur trente ans, contre un seuil maximal de 50 mSv par an (ramené à 20 mSv au cours de la carrière de M. Cloix). L’avocat a indiqué « ne pas avoir connaissance » de condamnations précédentes dans des affaires impliquant les rayonnements.
Le caractère de « faute inexcusable » augmente les indemnisations versées à la veuve et aux deux enfants de M. Cloix, qui s’élèvent au total à 95 000 euros, selon le jugement.